Cette publication conserve les questions comptables et fiscales soulevées par les NFT dans l’historique du cabinet. Elle a été révisée pour distinguer les interrogations de l’époque des règles et méthodes à examiner aujourd’hui. Les anciens tableaux de taux et numéros de comptes ne doivent pas être utilisés comme des instructions universelles.
Identifier les droits représentés par le jeton
Un NFT se distingue techniquement des autres jetons de son système. Cette unicité ne prouve pas automatiquement la propriété d’une œuvre, la détention de droits de propriété intellectuelle ou un droit opposable sur un actif physique.
Il faut examiner l’émetteur, le contrat, la licence et les conditions de transfert. L’historique blockchain aide à retracer les mouvements du jeton, sans démontrer à lui seul tous les droits sur le contenu associé. L’ancienne affirmation d’une « preuve irréfutable de propriété » était donc trop large.
Places de marché, clients et TVA
L’article d’origine citait OpenSea et Blur comme exemples de places de marché. L’interface facilite une transaction, mais ne résout pas nécessairement l’identification du vendeur, de l’acheteur, des droits ou du lieu fiscalement pertinent.
Une entreprise qui vend des jetons doit documenter ce qu’elle fournit et à qui. Une adresse de wallet ne remplace pas les informations requises pour la facturation. L’absence d’identité affichée sur une plateforme ne supprime pas automatiquement les obligations de TVA, et le seul nom « NFT » ne permet pas de choisir un taux.
Comptabiliser selon la substance et l’usage
Une société peut acquérir un jeton pour l’utiliser dans son activité, le revendre ou obtenir un droit particulier. La nature de l’actif et les critères de comptabilisation doivent être analysés avant de retenir un compte.
La publication historique envisageait plusieurs catégories : immobilisation incorporelle, placement ou stock. Il ne s’agit pas d’options interchangeables choisies selon une préférence. Une détention longue ne suffit pas, à elle seule, à réunir tous les critères d’une immobilisation.
Évaluer les positions à la clôture
Le dossier doit rapprocher l’identifiant du jeton, le wallet, les preuves de détention et les restrictions éventuelles. Le prix plancher affiché pour une collection ne représente pas nécessairement un prix de vente réalisable pour le jeton précis de la société.
Amortissement, dépréciation et variation de valeur de marché sont des notions distinctes. Leur traitement dépend de la qualification et du référentiel applicable. Une méthode générique de type FIFO ne doit pas être appliquée à un jeton unique sans examiner la pertinence de son identification individuelle.
L’ANC a publié de nouvelles règles relatives aux crypto-actifs. Leur champ et leur application à l’exercice doivent être vérifiés avant de reprendre un ancien schéma d’écriture. Règlements ANC 2026-01 et 2026-02.
Fiscalité des particuliers : les anciennes hypothèses ont évolué
La version initiale présentait des hypothèses de qualification en actifs numériques, œuvres d’art ou biens meubles. Il serait trompeur de conserver les anciens taux comme une liste dans laquelle le contribuable pourrait choisir librement.
L’article 91 de la loi du 25 juin 2026 prévoit, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, un traitement des plus-values de certains crypto-actifs uniques et non fongibles suivant les biens ou droits représentés. Les dispositions concernées s’appliquent aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2026. Texte officiel, article 91.
Un paiement au moyen d’un autre crypto-actif peut aussi nécessiter une analyse de cette seconde opération. La situation de l’acheteur, celle du vendeur, leur caractère professionnel et l’année concernée doivent être distingués.
Les pièces utiles
- Contrat et identifiant du jeton, blockchain et wallet.
- Informations sur l’émetteur et la contrepartie.
- Licence, droits sous-jacents et restrictions.
- Documents d’achat ou de vente, frais et preuves de paiement.
- Objet de l’opération pour la société et méthode de valorisation.
Si la qualification demeure incertaine, coordonnez l’analyse comptable et juridique. Un rescrit peut être envisagé lorsqu’il est adapté ; il ne remplace pas l’établissement préalable des faits.