Dans cet article, nous aborderons ce qu’est une DAO, et les problématiques comptables rencontrées tant du côté du créateur, que des consultants qui travaillent pour des DAO.

• Qu’est-ce qu’une DAO ?

Une DAO ou organisation autonome décentralisée pourrait être assimilée à une « association » avec pour particularité qu’il n’y a pas d’organe de commandement unique derrière les décisions. En général, toutes les décisions sont prises à la majorité des voix par ceux qui détiennent le  cryptoactif de l’organisation, appelé jeton de gouvernance.

Une DAO fonctionne efficacement sur la base d’un ensemble de règles  de gouvernance qui sont mises en œuvre lors de sa constitution, puis mises à jour soit par les parties prenantes de l’organisation, soit par un algorithme au fil du temps.

Un DAO réalise des actions par le biais d’une série de contrats intelligents (smart-contract), qui sont différents des contrats juridiques traditionnels en ce sens qu’ils existent et fonctionnent de manière autonome via Internet sans nécessiter d’action humaine manuelle ; « ces actions sont inscrites de façon immuable et transparente dans une blockchain ».

Cette action autonome permet à une DAO de fonctionner en dehors de la structure administrative d’une organisation traditionnelle. Au lieu d’une gestion hiérarchisée, chaque membre a une part égale dans la décision de l’action de l’organisation, ou toute la gestion peut être effectuée par un programme informatique hors du contrôle de la partie fondatrice. Dans les deux cas, aucune personne ou partie ne prend de décisions au sein de la DAO.

• Statut juridique de la DAO

En France, aucun statut n’a été attribué à la DAO par les lois, elle ne peut donc pas avoir d’existence juridique sous ce terme.

Aux Etats-Unis, l’Etat du Wyoming a décidé en Juillet 2021 de reconnaitre la DAO, et de lui attribuer le statut de société à responsabilité limité pour celles souhaitant s’enregistrer comme tel par l’intermédiaire d’un agent habilité qui doit être mentionné dans les statuts de la DAO. Cependant, très peu de DAO ont franchi le pas du fait des incertitudes en matière de régulation.

• Problématiques comptables du côté des créateurs de DAO

Plusieurs sociétés établies en France, veulent expérimenter ce nouveau type de gouvernance.

Cependant, la DAO n’ayant pas de personnalité morale, elle ne pourra juridiquement contracter avec les autres parties prenantes.

Par ailleurs, pour lancer et faire fonctionner une DAO, des besoins financiers sont nécessaires. Il n’est pas possible à l’heure actuelle de passer dans la comptabilité de la société, les frais de développement de sa DAO, s’agissant d’une « entité » à part entière.

Une solution peut être la création d’une association loi 1901, dans laquelle la société pourra être adhérente, et donc soutenir financièrement l’association.

• Problématiques comptables du côté des consultants français travaillant pour des DAO

De nombreux consultants français effectuent différentes missions en freelance pour des DAO, exemple :

• Production de contenus
• Etude sur les tokenomics (la création et le fonctionnement du cryptoactif de la DAO)
• Stratégie en matière de positionnement

Si le paiement des honoraires par les DAO n’est pas une problématique, en revanche, sa facturation en est une. La DAO, dans son fonctionnement « décentralisée » n’a pas besoin d’obtenir un justificatif type « facture » pour pouvoir procéder au paiement des travaux effectués.

Ainsi les experts-comptables font face à des entrées de cryptoactifs dans le wallet de la société, qui sont la contrepartie des prestations réalisées pour la DAO mais sans aucune pièce comptable pour matérialiser ces encaissements.

En application de l’article L441-9 du code général des impôts, « le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services… la facture mentionne le nom des parties, ainsi que leur adresse, et leur adresse de facturation si elle est différente… ».

Si la DAO a bien une « dénomination sociale », elle n’a cependant pas d’adresse de facturation et donc cette mention obligatoire concernant l’adresse n’est pas en mesure d’être respectée en l’espèce.

Selon le Bofip, « le lieu du siège de l’activité économique est en définitive le lieu où sont adoptées les décisions essentielles concernant la direction générale de la société, ou encore celui où sont exercées les fonctions d’administration centrale de celle-ci ».

L’ensemble des décisions étant prises sur le réseau social Discord, pourrait-on envisager de remplacer l’adresse de la DAO, par le lien du Discord de cette dernière ?

Par ailleurs, et concernant la TVA :

• est-ce qu’une TVA devrait être appliquée ?
• est-ce que l’encaissement reçu doit-il être splitté entre la TVA et le chiffre d’affaires ?
• quel taux de TVA à appliquer ?
• ou pourrait-on ne pas appliquer la TVA étant donné que la DAO n’a pas un emplacement géographique ?

Pour l’heure, il n’existe aucune base légale, ni aucune jurisprudence quant à ces interrogations.