Achat de parcelles dans le Métavers: les enjeux comptables et fiscaux

Le 28 Octobre 2021, Mark Zuckerberg annonce le changement nom de Facebook en Meta. Depuis cette date, il ne se passe plus un jour où l’on n’entend pas parler de Métavers.
Exemple de l’actualité française autour des Métavers :

  • Mais qu’est-ce que le Métavers ?

Il existe différentes définitions données par les « experts Métavers » mais nous allons prendre celle de LexisNexis qui définit le Métavers « comme un monde virtuel fictif en 3 dimensions et persistent au sein duquel l’utilisateur peut librement interagir sous la forme d’un avatar. Il est ainsi envisagé comme un monde physique, mais également comment le prolongement de celui-ci. L’appréhension d’un tel univers doit être globale dès lors qu’il ne se limite pas aux seuls univers créés et développés par ses exploitants. En effet, un métavers apparait comme un ensemble abritant en son sein plusieurs univers interconnectés dans lesquels les utilisateurs pourront se déplacer au moyen de passerelles numériques ».

  • Que peut-on acheter dans le Métavers ?

Principalement les éléments ci-dessous (liste non exhaustive):

  • Des parcelles de terrain appelé Land, au même titre que des parcelles de terrain sur terre
  • Des accessoires, tels que des vêtements ou autres objets pour personnaliser son avatar (Nike ou encore Adidas ont fait leur entrée récemment dans le Métavers)
  • Des tickets pour participer à des concerts, comme celui réalisé par le rappeur américain Snoop Dogg
  • Des accessoires de jeux, tel que des épées…

  • Quels sont les deux principaux Métavers ?

Vous trouverez ici, toutes les informations concernant ces deux Métavers, ainsi que des informations supplémentaires sur d’autres Métavers.

  • Les Métavers et les experts-comptables ?

Pour mieux comprendre ce nouveau phénomène, les experts-comptables n’hésitent pas à se lancer également, que ce soit en France ou à l’étranger.

Extrait :

  • Les problématiques comptables et fiscaux ?

Nous nous intéresserons ici uniquement aux Land, qui sont le « produit » principalement acquis par le biais d’une société.

La première question qu’il faut se poser est « qu’est-ce que l’on achète lorsque nous achetons un land dans un Métavers » :

  • Est-ce un titre de propriété, assimilable à un bien immobilier et donc soumis aux mêmes règles en matière de comptabilité, de fiscalité et des plus-values ?
  • Est-ce un actif numérique, type NFT (Jeton Non Fongible) et donc pouvant être soit :
    • Comptabilisés dans un compte de la classe 2 « comptes d’immobilisations »
    • Ou comptabilisés dans un compte de la classe 5 « comptes financiers »

Pour l’heure, il n’existe aucune base légale, ni aucune jurisprudence quant à ces interrogations.  

En pratique, l’achat d’un land se matérialise par l’acquisition d’un jeton numérique et il conviendra de situer l’achat dans le contexte de l’opération, à savoir notamment son utilisation par la société.

Selon notre interprétation, l’achat du Land pourrait être porté dans les immobilisations incorporelles, avec l’application des règles habituelles en matière d’amortissement, ou de provision pour dépréciation.

La seconde question concerne le développement de son Land par exemple par la construction de bureaux sur sa parcelle. Si les divers aménagements font prendre de la valeur à sa parcelle, est-ce que ces frais (qui peuvent chiffrer très rapidement lorsqu’il faut faire appel à des architectes ou autres corps de métier sur ce secteur) peuvent-ils être immobilisés ?

Selon notre interprétation, et dans la continuité de la réponse apportée à la première question, nous pensons que ces frais pourraient être comptabilisés en compte de résultat.

Lorsque les sommes en question sont importantes, il faut envisager d’interroger l’administration fiscale.

La troisième et dernière question porte sur les revenus générés grâce à ces Land détenus dans la société. De nombreuses sociétés se spécialisent dans la vente d’accessoires dans les métavers, ou encore dans la location des espaces virtuels. Deux scénarios :

  • Si l’acheteur est identifié : aucune problématique pour la facturation, et de l’application de la TVA
  • Si l’acheteur ne peut pas être identifié, quid de ?
    • Comment facturer la prestation ? (absence de dénomination, d’adresse…)
    • Est-ce que la TVA collectée est retenue sur le prix de location et/ou de la cession des accessoires ? quel taux de TVA applicable ?

Dans ce second scénario, les investigations plus poussées permettront d’apporter une réponse au cas par cas.

  • Bonus

D’autres  interrogations reviennent assez souvent de la part des clients dont voici deux:

  1. Peut-on emprunter à la banque pour acquérir un Land ?
  2. Peut-on créer une SCI pour acquérir et gérer un ou plusieurs Land ?

A la première interrogation, nous n’avons pas eu connaissance d’une banque française ayant prêté une somme d’argent à une société pour acquérir une parcelle de terrain dans le métavers que cela au titre d’un investissement, ou dans le cadre du prolongement de l’activité de ladite société dans le métavers. En revanche, si la société détient des cryptoactifs dans sa trésorerie, elle peut toujours emprunter sur une plateforme DeFi pour ensuite acquérir un Land ; cependant, il faudra être vigilent à de nombreux risques que nous aborderons dans un autre article.

A la seconde interrogation, si rien ne vous empêche de créer une SCI, en revanche, nous avons de fort doute quant à la comptabilisation du Land dans un compte d’immobilisation corporel, et ce même si votre activité consiste à louer un espace virtuel.

En conclusion, de nombreuses questions restent sans réponses. Cependant, la société peut toujours valider ses doutes par un rescrit fiscal réalisé avec l’aide de son expert-comptable.

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