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MiCA et PSCA : organiser la comptabilité de votre activité
Relier vos services sur crypto-actifs à une comptabilité documentée et à un reporting financier exploitable.
Partir des services réellement fournis
Une plateforme d’échange, un conservateur et une entreprise qui place sa propre trésorerie ne présentent pas les mêmes flux. Pour construire une comptabilité exploitable, le point de départ est votre activité réelle : qui contracte avec le client, qui détient les actifs, qui exécute l’opération et qui facture le service ? Cette cartographie permet de relier les opérations de votre produit aux comptes de la bonne entité.
Nous examinons avec votre équipe les contrats, les circuits en euros et en crypto-actifs, les plateformes utilisées et les données disponibles. L’objectif est de définir une méthode documentée, avec des responsabilités et des pièces attendues clairement identifiées.
Vous exploitez déjà un service sur crypto-actifs
Les sujets récurrents sont souvent très opérationnels : relier les commissions facturées aux transactions, distinguer les mouvements de clients des revenus de l’entreprise, expliquer les écarts entre votre registre interne et les relevés externes, ou préparer la clôture malgré plusieurs outils. Un tableau de bord commercial peut afficher un volume traité élevé sans indiquer le chiffre d’affaires à comptabiliser. Il faut comprendre ce que chaque indicateur mesure.
Vous développez une nouvelle offre
La conception du suivi comptable gagne à commencer avant le lancement. Nous pouvons examiner un échantillon de transactions de test, les formats d’export et la facturation prévue. Votre équipe produit peut alors identifier les champs nécessaires : identifiant d’opération, entité concernée, client, actif, quantité, frais, horodatage et statut. Les questions de qualification réglementaire sont coordonnées avec vos conseils compétents.
Votre société détient uniquement sa propre trésorerie
Cette situation doit être distinguée de la fourniture de services à des clients. Si votre besoin porte sur les achats de Bitcoin de votre société, la conservation de ses actifs ou ses comptes annuels, commencez par notre page comptabilité crypto pour les entreprises ou notre accompagnement holding et trésorerie. L’analyse dépend de l’activité effectivement exercée.
Le repère réglementaire en septembre 2026
La période transitoire française des PSAN a pris fin en juillet 2026. Pour les services concernés, il convient de vérifier l’autorisation sous MiCA de l’entité et les services couverts. Certaines entités financières éligibles relèvent de la procédure de notification prévue à l’article 60. Un ancien enregistrement PSAN ne suffit donc pas à décrire le statut actuel d’un prestataire.
Consultez le rappel officiel de l’AMF sur la transition MiCA et notre guide de vérification des autorisations.
Préparer un reporting traçable
Le reporting doit permettre de revenir d’un solde à ses opérations et à ses justificatifs. Nous organisons le rapprochement entre les registres opérationnels, les wallets, les plateformes, les banques et la comptabilité. Les écarts sont classés et expliqués : opération en attente, commission, transfert interne, donnée manquante ou différence de période.
Un exemple : les dépôts de clients et les commissions
Imaginons un prestataire qui suit des dépôts de clients dans son outil et prélève une commission pour un service. Le montant total des dépôts, les soldes à restituer et la rémunération du prestataire répondent à des questions différentes. Les additionner sous un indicateur unique de « revenus » empêcherait de comprendre l’activité. Le traitement comptable doit être déterminé à partir des droits, obligations et contrats applicables, puis relié aux données de chaque opération.
Les travaux à organiser avec vos équipes
- Cartographie des flux : entités, produits, actifs, comptes, wallets et sources de données.
- Méthode de rapprochement : correspondance des identifiants, suivi des frais, contrôle des quantités et traitement des opérations non rapprochées.
- Clôture : arrêtés des soldes, justificatifs, sources de valorisation et documentation des choix comptables.
- Pilotage : distinction entre volumes traités, chiffre d’affaires, charges, trésorerie propre et indicateurs opérationnels.
- Traçabilité : conservation des exports datés, des règles appliquées et des corrections apportées.
La fréquence des travaux dépend du volume, de vos outils et de votre organisation. Une extraction annuelle peut révéler trop tard des historiques incomplets. Des contrôles réguliers permettent de traiter les anomalies au fil de l’activité.
Suivre l’évolution du référentiel comptable
Les règlements ANC 2026-01 et 2026-02 ont été homologués par l’arrêté du 12 août 2026 publié au Journal officiel du 3 septembre. Pour le règlement 2026-01, l’article 9 prévoit les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec une application anticipée possible sur l’exercice en cours à sa publication. Le calendrier et le référentiel de votre entité doivent donc être examinés avant la première application.
Sources et approfondissements : publication officielle de l’ANC, comptabilité des PSCA et évolution des règles comptables crypto.
Définir le périmètre de la mission
Le premier échange sert à comprendre votre modèle économique, votre statut, vos échéances et votre organisation. La lettre de mission précise ensuite les travaux retenus, les livrables, les responsabilités de chacun et les conditions de transmission des données.
Que préparer pour un premier échange ?
- Une présentation de l’entité et des services proposés, avec les contrats types utiles.
- Le statut réglementaire et le périmètre des services concernés.
- La liste des outils, banques, plateformes et wallets utilisés par l’activité.
- Un exemple d’export de transactions, une facture et un exemple de reporting actuel.
- Les derniers comptes disponibles, les échéances de clôture et les difficultés identifiées.
Nous commençons par des documents et des accès adaptés à la mission. Une phrase de récupération ou une clé privée ne doit pas être communiquée pour préparer votre dossier comptable.
Le cabinet prend-il en charge l’autorisation MiCA ?
L’accompagnement présenté ici porte sur la comptabilité, les données financières et leur organisation. Il ne délivre pas une autorisation réglementaire. Les travaux relatifs au statut et aux exigences réglementaires sont à définir avec les professionnels compétents, en coordination avec votre équipe.
Peut-on conserver notre logiciel et notre équipe comptable ?
Le périmètre peut être adapté à votre organisation : tenue, révision, préparation de la clôture ou intervention sur des rapprochements spécifiques. Nous examinons d’abord la qualité des exports et les responsabilités existantes. Le choix d’un outil vient après l’identification des besoins.
Comment est déterminé le budget ?
Il dépend notamment des entités, des services, du nombre et de la complexité des opérations, des données disponibles et du travail de reprise éventuel. Un volume important déjà bien documenté ne présente pas les mêmes difficultés qu’un historique incomplet dispersé entre plusieurs outils.