Avec l’essor des cryptomonnaies, les dons en actifs numériques prennent une place de plus en plus importante.

Les dons intra-familiaux en cryptomonnaies sont souvent perçus comme un moyen d’optimiser l’impôt sur les plus-values. Mais attention : la réglementation fiscale impose des règles strictes, et tout manquement peut entraîner des sanctions importantes. Voici un décryptage des avantages et des limites de cette stratégie.

Le cadre fiscal des dons en crypto : que dit la loi ?

Selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), la flat tax de 30 % applicable aux cryptomonnaies concerne uniquement les cessions à titre onéreux, c’est-à-dire lorsqu’un actif numérique est échangé contre un bien ou une monnaie fiduciaire. Les dons, considérés comme des cessions à titre gratuit, échappent donc à cette imposition.

• Le donateur : celui qui fait le don n’est pas imposé lors de la transmission des cryptomonnaies.
• Le donataire : celui qui reçoit les actifs numériques ne sera imposé qu’en cas de revente ultérieure, en fonction de la plus-value réalisée et de la valeur des cryptomonnaies à la date du don.

Les abattements fiscaux liés aux dons familiaux

Les donations au sein de la famille peuvent être avantageuses grâce aux abattements prévus par le CGI. Ces abattements permettent de réduire, voire d’éliminer, les droits de donation dus à l’administration fiscale. Voici les principaux seuils applicables :

Source : Service public

Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Par exemple, un couple possédant 500 000 € en cryptomonnaies peut transmettre jusqu’à 400 000 € à ses deux enfants sans droits de donation grâce à l’abattement cumulé.

La valorisation des cryptomonnaies lors du don

Lors d’une donation, la valeur des actifs numériques est estimée à leur contre-valeur en euros à la date de la transmission. Cela signifie que :

• Une hausse ou une baisse du marché peut impacter directement les droits de donation.
• Les dons en crypto doivent être déclarés dans un délai d’un mois par le donataire.

Attention : Les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme de la monnaie fiduciaire. Les abattements supplémentaires prévus pour les dons en espèces (égaux à 31 865 € pour les descendants) ne s’appliquent pas aux actifs numériques.

Le risque d’abus fiscal

Certains contribuables pourraient être tentés d’utiliser les donations en cryptomonnaies pour éviter l’imposition sur les cessions. Voici quelques exemples de pratiques à risque :

• Donner des cryptomonnaies à un proche qui les revend immédiatement pour vous restituer l’argent.
• Réaliser des dons successifs entre membres de la famille pour fragmenter les montants.
• Omettre de déclarer les dons à l’administration fiscale.

Ces stratégies peuvent être requalifiées en abus de droit fiscal au sens de l’article L64 du Livre des procédures fiscales. Si l’administration décèle une intention d’éviter artificiellement l’impôt, les conséquences peuvent être lourdes :

• Sanctions financières : Majoration de 80 % de l’impôt éludé.
• Sanctions pénales : Amende de 500 000 € et jusqu’à 7 ans de prison en cas de fraude aggravée.

Conseils pour une donation en crypto réussie

Pour éviter tout risque fiscal, il est recommandé de respecter ces bonnes pratiques :

1. Passer par un notaire : Faire enregistrer la donation permet d’éviter les contestations et de garantir une tracabilité.
2. Déclarer la transaction : Le donataire doit informer l’administration fiscale dans les délais prévus.
3. S’assurer de l’absence d’intention évasive : Toute donation doit être réalisée dans un esprit de transmission patrimoniale sincère.
4. Se faire accompagner : Un expert-comptable ou un fiscaliste spécialisé dans les actifs numériques pourra guider les contribuables dans leurs démarches.

Conclusion : un outil fiscal à utiliser avec précaution

Les dons en cryptomonnaies offrent des avantages fiscaux notables, notamment grâce aux abattements prévus pour les transmissions familiales. Toutefois, ces opportunités doivent être abordées avec prudence. Toute tentative d’optimisation abusive peut entraîner des conséquences lourdes sur le plan financier et pénal.

Pour tirer pleinement parti des avantages des dons en crypto, il est essentiel de rester dans le cadre de la loi et de solliciter des conseils adaptés à chaque situation. L’administration fiscale veille, et mieux vaut prévenir que guérir.