Face à l’intégration croissante des cryptomonnaies dans l’économie digitale, les entreprises du Web3 (mais pas que !) s’interrogent de plus en plus : peuvent-elles rémunérer leurs employés en cryptomonnaies ?

L’idée d’être payé en cryptomonnaies est de plus en plus populaire particulièrement dans l’écosystème Web3. Aux États-Unis, la réglementation se montre relativement flexible à cet égard, contrairement à la France où la situation est plus complexe en raison des lois en vigueur. Bien qu’il ne soit pas permis de verser un salaire en cryptomonnaies en France, cette règle est a nuancer, c’est ce que nous allons voir dans cet article.

I Juridiquement, c’est quoi un salaire ?

Un salaire est la contrepartie monétaire du travail fourni. En France, le paiement des salaires est réglementé de manière stricte par le Code du travail, L’article L3241-1 énonce que « le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ». Il est essentiel de noter que les salaires minimums légaux ou conventionnelle (SMIC /convention collective/accord de branche), doivent impérativement être payés en euros, seule monnaie ayant un cours légal en France (article L.111-1).

II La possibilité de rémunérer en crypto sur la partie « variable »

Il est impératif que les salaires minimums, qu’ils soient légaux ou conventionnels, soient versés en euros. Cependant, il est envisageable de percevoir la partie variable du salaire en cryptomonnaies, que ce soit sous forme d’avantages en nature ou de primes diverses. Il convient de noter qu’un accord écrit entre les parties concernées (employeur et salarié) est nécessaire pour mettre en place ce type de solution.

III Avantages de percevoir une partie de son salaire en crypto

La possibilité de recevoir une partie de son salaire en cryptomonnaies se présente comme un atout stratégique pour les entreprises désireuses d’attirer des professionnels passionnés par la blockchain et les cryptomonnaies. Cette approche innovante offre plusieurs avantages :

• Attraction des Talents Spécialisés :
  Le paiement partiel en cryptomonnaies est susceptible de séduire les talents hautement qualifiés dans le domaine de la blockchain, un secteur en pleine expansion.

• Flexibilité et Portée Internationale :
  L’utilisation des cryptomonnaies, reconnues à l’échelle mondiale, facilite les transactions transfrontalières, un atout majeur pour les entreprises opérant à l’international.

• Potentiel d’appréciation :
  Dans un contexte où la valeur des cryptomonnaies pourrait s’apprécier, les employés bénéficieraient indirectement d’une revalorisation de leur rémunération, en fonction de l’évolution du marché des cryptomonnaies.

IIII Inconvénient de percevoir une partie de son salaire en crypto

Le versement d’une partie du salaire en cryptomonnaies comporte plusieurs inconvénients qu’il est essentiel de considérer :

• Absence de reconnaissance légale :
  En France, les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme monnaie légale, ce qui crée une barrière juridique pour leur utilisation dans le paiement des salaires.

• Potentiel de dévaluation :
  Dans un contexte où la valeur des cryptomonnaies pourrait se déprécier, les employés pourraient indirectement subir une dévalorisation de leur rémunération, en fonction de la fluctuation du marché des cryptomonnaies.
• Complexités Fiscales et Juridiques :
  Le paiement des salaires en cryptomonnaies pose des défis en matière de fiscalité et de contributions sociales. Les démarches juridiques nécessaires, telles que la modification des contrats de travail pour inclure des dispositions spécifiques sur la rémunération en cryptomonnaies, compliquent le processus. De plus, en France, les charges sociales sont calculées en euros, soulevant des questions sur leur détermination en cas de rémunération partielle en cryptomonnaies. Sur le plan fiscal, les revenus perçus en cryptomonnaies sont imposables. De plus la direction générale des finances publiques considère, que les gains en cryptomonnaies sont sujets à l’impôt sur le revenu, mais leur instabilité rend son calcul particulièrement complexe.

• Difficultés techniques : 
  La sécurisation des cryptomonnaies ainsi que leur conversion en monnaie fiduciaire peuvent poser des problèmes techniques pour les employeurs et employés.

V Conclusion

En France, la législation actuelle interdit le versement intégral des salaires en cryptomonnaies, bien qu’il soit possible d’en payer une partie. Cette possibilité présente à la fois des avantages et des inconvénients.

L’adoption généralisée des salaires en cryptomonnaies sur le territoire français pourrait s’accélérer si les paiements quotidiens pouvaient être effectués directement en cryptomonnaies. Dans ce contexte, la réception d’une partie du salaire en cryptomonnaies deviendrait plus pertinente, car pour l’instant, la fraction du salaire reçue est soit convertie en euros pour les dépenses courantes, soit conservée comme un investissement financier à moyen ou long terme, et est donc soumise à une fiscalité complexe.