En juin 2024, l’Autorité des marchés financiers a réorganisé ses mises en garde pour faciliter la consultation d’une liste noire consacrée aux crypto-actifs. Cet article conserve la trace de cette annonce et précise comment utiliser les registres aujourd’hui.
L’annonce du 5 juin 2024
Le communiqué de l’AMF présente une liste dédiée aux services sur actifs numériques et aux offres de tokens concernés par les mises en garde. La date et les exemples cités relèvent du contexte de cette annonce.
La publication d’origine mentionnait notamment les domaines zoomex.com, trade-pro.io, the-bitcoin-bank.com, krawl-offers.com/bitcoin-bank-alt, mexc.com, coinex.com, biticodes.com, zenithexchange.ltd, sparkgenesisai.com, immediate-genesis.com, smartinvestsas.com et cryptotrader.app. Ces noms sont conservés comme références historiques, sans lien actif. Ils ne constituent pas une nouvelle qualification juridique de chaque entreprise portant un nom similaire.
Une liste noire n’est pas exhaustive
L’absence d’un site sur une liste noire ne prouve ni son autorisation ni sa fiabilité. À l’inverse, le seul nom d’une société ne suffit pas à identifier un interlocuteur : un fraudeur peut usurper l’identité d’une entreprise autorisée.
Il faut comparer le domaine, la personne morale, les coordonnées et le service proposé avec les informations officielles. Une capture d’écran envoyée par un démarcheur ne remplace pas cette vérification indépendante.
Croiser les mises en garde et les autorisations
Le moteur des listes noires de l’AMF permet de consulter les avertissements. Les listes blanches répondent à une autre question : identifier les autorisations enregistrées pour un prestataire et leur périmètre.
Pour une entreprise, conservez la date de consultation, l’entité vérifiée, le domaine et les services examinés. Une modification des conditions contractuelles ou un transfert de compte vers une autre personne morale justifie une nouvelle vérification.
Replacer l’ancien régime PSAN dans son contexte
Le texte initial décrivait l’enregistrement PSAN obligatoire et l’agrément PSAN facultatif prévus par l’ancien cadre français. Les passages présentant MiCA comme une évolution future appartiennent désormais à l’historique.
La période transitoire française des prestataires éligibles s’est achevée le 1er juillet 2026. Pour une relation actuelle, il faut vérifier les autorisations applicables et les services couverts. Un ancien numéro PSAN ne remplace pas automatiquement une autorisation PSCA actuelle.
Ce qu’une autorisation ne garantit pas
Le statut réglementaire ne garantit ni la performance d’un investissement ni l’absence de difficultés de retrait ou d’incident opérationnel. L’autorisation du prestataire, les risques du produit et les modalités de conservation sont des questions distinctes.
Une entreprise doit également examiner ses contrats, les exports disponibles et l’organisation de ses justificatifs comptables. Retrouvez la méthode dans notre guide actuel pour vérifier une plateforme crypto.