Introduction

Vous avez investi dans le Bitcoin, l’Ethereum ou d’autres cryptomonnaies. Peut-être êtes-vous un passionné de longue date, ou tout simplement séduit par les performances de ces actifs numériques. Mais avez-vous pensé à l’après ? À ce qu’il adviendra de vos cryptos en cas d’accident de la vie ou de décès ? Trop souvent, la question de la transmission patrimoniale des cryptoactifs est mise de côté, soit par ignorance, soit par complexité technique ou juridique. Pourtant, c’est un enjeu crucial.

Les cryptomonnaies sont aujourd’hui reconnues comme des actifs patrimoniaux à part entière. Et comme tout actif, elles sont soumises aux règles du droit civil et fiscal en matière de succession. Cet article a pour but de vous aider à comprendre les grands principes et de vous donner des pistes concrètes pour organiser la transmission de vos cryptoactifs, de votre vivant ou au moment de la succession.

1. Les cryptoactifs, des biens patrimoniaux comme les autres ?

Avant d’aborder les modalités de transmission, il est indispensable de comprendre la nature juridique des cryptomonnaies.

Des actifs fongibles et consomptibles

Un Bitcoin vaut un autre Bitcoin. C’est ce que l’on appelle un actif fongible, tout comme un billet de 100 €. Il n’a pas d’identité propre, contrairement à une œuvre d’art ou un bien immobilier.

Mais le Bitcoin est aussi consomptible, c’est-à-dire qu’on ne peut pas en faire usage sans le consommer. Comme une bouteille de vin : une fois ouverte, elle ne peut plus être restituée dans son état d’origine. Cela a des conséquences juridiques majeures : lorsqu’un actif est consomptible, on parle non pas d’usufruit classique, mais de quasi-usufruit. En d’autres termes, le détenteur peut en disposer librement, à condition de restituer une valeur équivalente au nu-propriétaire à terme.

Une fiscalité… bien réelle

Il est encore fréquent de penser que les cryptos échappent au fisc. C’est une erreur. Les droits de succession s’appliquent aussi aux cryptoactifs, comme à tout autre bien. Et en cas de donation, la plus-value latente est purgée, ce qui peut être un levier intéressant d’optimisation fiscale.

Prenons un exemple : vous avez acheté 1 Bitcoin à 500 € en 2015. Il vaut aujourd’hui 60 000 €. Si vous le donnez à un proche, celui-ci n’aura pas à payer d’impôt sur la plus-value réalisée. Mais attention, cette opération est bien une donation soumise aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG), avec application des abattements classiques selon le lien de parenté.

2. Organiser la transmission de ses cryptos de son vivant

La donation simple : une stratégie efficace

La première solution est la donation classique. Elle permet d’anticiper la succession, de purger la plus-value et de réduire la pression fiscale en utilisant les abattements renouvelables tous les 15 ans. Pour un parent qui donne à un enfant, l’abattement est de 100 000 € par parent et par enfant.

Il est également possible de faire des donations successives : par exemple, donner 0,2 BTC tous les 10 ans à chacun de ses enfants permet de transmettre une partie significative du patrimoine sans fiscalité excessive.

Le démembrement de propriété : une fausse bonne idée ?

En théorie, le démembrement (donner la nue-propriété et conserver l’usufruit) peut sembler adapté aux cryptoactifs. En pratique, c’est plus complexe.

Pourquoi ? Parce que les cryptomonnaies étant fongibles et consomptibles, le démembrement doit prendre la forme d’un quasi-usufruit. Cela signifie que l’usufruitier peut les utiliser, mais qu’il doit restituer leur équivalent au décès au nu-propriétaire, ce qui pose des difficultés de traçabilité et d’évaluation dans le temps.

Ce montage doit impérativement être encadré par une convention écrite, mentionnant la valeur et les obligations de restitution. Faute de quoi, le risque fiscal est majeur : l’administration pourrait considérer que le quasi-usufruit s’apparente à une libéralité déguisée.

3. Transmission à la succession : ne pas négliger les aspects techniques et juridiques

Le casse-tête de l’accès aux portefeuilles

Transmettre des cryptos, ce n’est pas simplement léguer un portefeuille. C’est aussi permettre à ses héritiers d’y accéder.

Contrairement à un compte bancaire, il n’y a pas d’intermédiaire central. Si vous ne laissez pas les mots de passe, les clés privées ou la seed phrase (les fameuses 24 mots), vos proches ne pourront jamais récupérer vos actifs, même s’ils en sont juridiquement propriétaires.

C’est donc un véritable enjeu technique. Une stratégie patrimoniale efficace doit inclure des procédures claires pour garantir l’accès : coffre-fort numérique, testament digital, transmission encadrée des identifiants, etc.

Mais attention : transmettre la seed phrase, ce n’est pas transmettre juridiquement le Bitcoin. La détention technique n’est pas la propriété légale. Il est essentiel d’associer l’accès aux règles civiles et fiscales pour éviter tout contentieux ou requalification.

L’encadrement juridique : une nécessité grandissante

Le cadre réglementaire autour des cryptoactifs évolue rapidement. Avec le règlement MiCA, les exigences en matière d’enregistrement, d’agrément et de conformité se renforcent.

Cela implique que la transmission successorale de cryptomonnaies ne peut plus s’improviser. Les notaires, avocats et conseillers doivent être formés à ces enjeux spécifiques. Et vous, particulier, devez vous entourer de professionnels compétents pour éviter les erreurs aux conséquences financières lourdes.

Conclusion : anticiper, structurer, transmettre

Transmettre ses cryptoactifs, ce n’est ni impossible, ni anecdotique. C’est un véritable enjeu patrimonial, au même titre que l’immobilier ou les placements financiers. Mais cela suppose de :

• Comprendre la nature juridique des cryptos (fongible, consomptible) ;
• Connaître les règles fiscales applicables ;
• Prévoir les modalités d’accès techniques (clés privées, seed phrase) ;
• Encadrer les transmissions dans un cadre juridique solide.

En clair, il faut anticiper, structurer, et surtout ne pas rester seul face à ces enjeux. Le recours à un professionnel — expert-comptable, notaire, avocat fiscaliste — est souvent indispensable pour sécuriser vos démarches.

Et maintenant ?

Posez-vous la question : si vous disparaissiez demain, vos proches sauraient-ils comment accéder à vos cryptomonnaies ? Seraient-ils légalement en droit de les recevoir ? Si la réponse est non ou incertaine, il est temps d’agir.

Parce que « si vos Bitcoins ne vous survivent pas, ils ne servent à rien ». C’est à vous d’organiser leur transmission pour qu’ils deviennent un véritable héritage — et non un casse-tête.