Introduction

Depuis une dizaine d’années, les crypto-monnaies sont sorties de la sphère des initiés pour s’imposer dans le patrimoine des Français. Bitcoin, Ethereum et bien d’autres cryptoactifs se retrouvent souvent, désormais, dans la poche de la génération Y, mais aussi dans celle de leurs parents, séduits par la promesse de la technologie et la diversification patrimoniale. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’envisager la transmission de ce patrimoine numérique, de nombreuses questions émergent : comment transmettre ses crypto-actifs à ses proches ? Existe-t-il des optimisations fiscales ? Quels sont les pièges à éviter ? En tant qu’expert-comptable spécialisé depuis cinq ans sur ces questions, HODL Consulting vous propose une exploration claire et concrète du sujet, afin d’aborder en toute sérénité la question de la donation de crypto-monnaies.

1. Les bases de la donation de crypto-monnaies

1.1 Qu’est-ce qu’une donation de crypto-monnaies ?

Donner une crypto-monnaie, c’est transmettre gratuitement la propriété d’une quantité de jetons numériques à une autre personne, le plus souvent un membre de sa famille. Cette transmission prend la forme d’un transfert d’actifs d’un wallet (portefeuille) vers celui du bénéficiaire. Cette donation est un acte civil, qui doit en principe être déclaré à l’administration fiscale et peut donner lieu au paiement de droits de donation, comme pour toute autre forme de patrimoine transmis.

1.2 Spécificités des crypto-actifs

Les crypto-monnaies ne sont ni des comptes bancaires classiques, ni des titres côtés sur un marché réglementé. Leur particularité — anonymat, volatilité des prix, facilité de transfert — oblige à prendre quelques précautions spécifiques :

• Établir précisément la valeur à la date de la donation : la fiscalité française exige de déterminer la valeur des crypto-actifs donnés au jour précis de la transmission, ce qui peut s’avérer complexe en raison des fluctuations de prix.
• Privilégier un transfert traçable : mieux vaut effectuer un transfert on-chain (visible sur la blockchain) que donner des codes d’accès private key, pour garantir traçabilité et preuve de la date de la donation.
• Accompagnement professionnel : devant la complexité technique et fiscale, le recours à un notaire ou à un expert-comptable spécialisé est fortement conseillé, notamment pour horodater la valeur transmise.

2. Fiscalité et modalités de la donation

2.1 Application du droit commun de la donation

En France, une donation de crypto-monnaies suit le régime fiscal des donations de biens meubles. La valeur retenue est celle au jour de la transmission, convertie en euros. Chaque donataire (le bénéficiaire) bénéficie, selon son lien de parenté avec le donateur, d’un abattement fiscal renouvelable tous les 15 ans :

Exemple pratique :
Marc souhaite donner l’équivalent de 80 000 € de Bitcoin à son fils Pierre. Grâce à l’abattement parent/enfant, ce don n’entraînera aucune fiscalité immédiate. Pierre devra toutefois déclarer la donation via le formulaire n°2735, spécifiant le type de crypto-actif, la valeur au jour du transfert, et joindre les justificatifs du transfert (capture d’écran du wallet, adresse blockchain utilisée).

Si Marc avait donné pour 120 000 €, seuls 20 000 € seraient sujets aux droits de donation (progressif à partir de 5% pour les plus faibles montants, jusqu’à 45% en ligne directe).

2.2 Difficulté de valorisation : volatilité et traçabilité

La fiscalité des crypto-actifs implique que la valeur soit certaine, traçable et justifiable pour l’administration.

• Cas de forte volatilité :
  Imaginons un don de 2 ETH à 9h du matin, leur valeur peut différer significativement à 17h le même jour. Il est donc conseillé de sécuriser la preuve de la valeur par un horodatage chez un notaire ou le recours à un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), qui certifiera la date et l’heure, assurant la fiabilité de la déclaration en cas de contrôle.
• Traçabilité du transfert :
  Privilégierz le transfert direct de wallet à wallet plutôt que la remise de clés privées. La transaction est alors inscrite dans la blockchain et facilement vérifiable par l’administration fiscale si besoin.

Exemple concret :
Un mari donne 200 000 € de Bitcoin à son épouse. L’abattement entre époux est de 80 724 €. Les droits ne s’appliqueront donc que sur la différence (119 276 €), générant 21 062 € de droits à régler. Après paiement, la bénéficiaire disposera de 178 938 € nets de droits.

2.3 Donation, plus-values et risques fiscaux

• Donation avant cession
  L’un des mécanismes les plus attractifs est la donation avant cession. En effet, la plus-value latente sur les crypto-monnaies transmises n’est pas imposée chez le donateur. Le bénéficiaire, lui, prend la valeur au jour de la donation comme prix de revient pour un futur calcul de plus-value. Cette stratégie permet, dans certaines situations, d’optimiser la fiscalité en fractionnant les plus-values entre plusieurs membres de la famille, ou en profitant des abattements individuels.
• Risques
  Attention à ne pas tomber dans l’abus de droit : une donation trop « opportuniste », suivie d’une revente immédiate par le bénéficiaire, peut être requalifiée par l’administration en donation-cession fictive, avec les conséquences fiscales et pénales associées. Toujours privilégier une réelle intention libérale, et ne pas procéder à une revente programmée dans la foulée du don.
• Modalité de déclaration
  Tout don, même en crypto-actifs, doit être déclaré auprès de l’administration dès qu’il dépasse ou s’approche des seuils d’abattement, sous peine de pénalités en cas d’omission ou de redressement.

3. Don, philanthropie et perspectives

3.1 Donner ses crypto-monnaies à une œuvre caritative

Les plateformes voire certaines ONG acceptent aujourd’hui des dons en crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, etc.), permettant aux détenteurs de contribuer à des causes sociales ou environnementales de façon simple, rapide et parfois anonyme. Les avantages sont réels :

• Déduction fiscale (suivant la législation en vigueur en France, généralement 66% à 75% dans la limite de 20% du revenu imposable pour des associations reconnues d’utilité publique).
• Traitement rapide, sécurisé, traçable grâce à la blockchain.

Exemple :
En 2021, le créateur d’Ethereum, Vitalik Buterin, a offert plus d’1 milliard de dollars en tokens à des associations caritatives. Côté particuliers, donner quelques fractions de Bitcoin à ALIMA ou à l’UNICEF permet de soutenir l’humanitaire tout en optimisant sa fiscalité.

3.2 L’importance de l’accompagnement professionnel

La complexité technique et juridique de la donation de crypto-actifs rend essentiel le recours à un expert-comptable spécialisé ou à un notaire. L’expert-comptable vous accompagne pour :

• Sécuriser la valorisation de vos crypto-monnaies.
• Choisir le schéma fiscal le plus adapté à vos objectifs.
• Préparer les éléments justificatifs à conserver en cas de contrôle.
• Anticiper les conséquences pour le donataire.

Attention : la technologie blockchain ne se substitue pas à vos obligations fiscales et civiles. L’absence de déclaration appropriée peut coûter cher en cas de contrôle.

Conclusion et perspectives

La donation de crypto-monnaies est une opportunité d’optimiser la transmission de son patrimoine numérique, tout en anticipant les enjeux fiscaux et en s’assurant de respecter le cadre légal. L’engouement des jeunes générations, la philanthropie et l’évolution rapide du marché imposent une vigilance accrue : la volatilité et la complexité technique exigent la rigueur d’un accompagnement professionnel.

Si vous détenez des crypto-actifs et envisagez de les transmettre ou de soutenir une cause, n’attendez pas pour vous renseigner ou prendre contact avec un expert : anticiper, c’est protéger et valoriser son patrimoine !

Prêt à transmettre vos premiers bitcoins ? Ne laissez pas le hasard décider de la valeur de votre don : informez-vous, soyez accompagné, et faites de votre héritage numérique un geste porteur de sens, aujourd’hui comme demain.