{"id":5431,"date":"2026-11-03T09:00:00","date_gmt":"2026-11-03T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hodl-consulting.com\/?p=5431"},"modified":"2026-10-22T09:27:44","modified_gmt":"2026-10-22T09:27:44","slug":"cloture-crypto-2026-transition-anc-2026-01","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hodl-consulting.com\/en\/cloture-crypto-2026-transition-anc-2026-01\/","title":{"rendered":"Cl\u00f4ture crypto 2026 : organiser les travaux et pr\u00e9parer la transition ANC 2026-01"},"content":{"rendered":"<p>Pour une entreprise qui d\u00e9tient des crypto-actifs, la cl\u00f4ture ne se limite pas \u00e0 relever la valeur de ses wallets au 31 d\u00e9cembre. Il faut pouvoir expliquer les quantit\u00e9s d\u00e9tenues, les mouvements de l\u2019exercice, les \u00e9carts de valorisation et les restrictions qui affectent certains actifs.<\/p>\n<p>En 2026, une d\u00e9cision suppl\u00e9mentaire s\u2019ajoute \u00e0 ces travaux : d\u00e9terminer quand appliquer le r\u00e8glement ANC n\u00b0 2026-01 et pr\u00e9parer le passage au nouveau cadre.<\/p>\n<p>Ce guide propose une organisation pratique pour une entreprise relevant du Plan comptable g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9tenant des crypto-actifs pour son propre compte. Les activit\u00e9s de conservation pour des clients n\u00e9cessitent des travaux sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p><em>Sources v\u00e9rifi\u00e9es le 14 octobre 2026.<\/em><\/p>\n<h2>1. Fixer le calendrier applicable avant de param\u00e9trer les comptes<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement ANC 2026-01 a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2026, publi\u00e9 au Journal officiel du 3 septembre. Son article 9 pr\u00e9voit une application obligatoire aux <strong>exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2027<\/strong>. Il permet aussi une application anticip\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice en cours \u00e0 la date de publication au Journal officiel. <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000054791025\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Source : arr\u00eat\u00e9 d\u2019homologation et r\u00e8glements annex\u00e9s<\/a>.<\/p>\n<p>La date d\u2019ouverture de l\u2019exercice est donc d\u00e9terminante.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Situation<\/th>\n<th>Cons\u00e9quence du calendrier<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Exercice du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026<\/td>\n<td>Application anticip\u00e9e possible ; les nouvelles dispositions ne deviennent pas obligatoires du seul fait de la cl\u00f4ture en d\u00e9cembre.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exercice du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2027<\/td>\n<td>Application obligatoire du r\u00e8glement 2026-01.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exercice du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027<\/td>\n<td>Exercice ouvert avant 2027 et en cours lors de la publication : anticipation possible. Sans anticipation, le premier exercice ouvert \u00e0 partir du 1er janvier 2027 commence ici le 1er juillet 2027.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>La premi\u00e8re pi\u00e8ce du dossier peut \u00eatre une courte note pr\u00e9cisant les dates de l\u2019exercice, le r\u00e9f\u00e9rentiel applicable et la d\u00e9cision retenue. Elle \u00e9vite qu\u2019un param\u00e9trage logiciel soit pris, \u00e0 tort, pour une d\u00e9cision comptable.<\/p>\n<p>Pour le d\u00e9tail des classifications et des m\u00e9canismes pr\u00e9vus par le texte, consultez notre <a href=\"https:\/\/hodl-consulting.com\/en\/reglement-anc-n2026-01-du-9-janvier-2026\/\">d\u00e9cryptage du r\u00e8glement ANC 2026-01<\/a>.<\/p>\n<h2>2. Avant d\u00e9cembre, traiter les historiques incomplets<\/h2>\n<p>Attendre la derni\u00e8re semaine de l\u2019exercice pour t\u00e9l\u00e9charger les donn\u00e9es expose \u00e0 d\u00e9couvrir trop tard un compte ferm\u00e9, un export incomplet ou des op\u00e9rations mal identifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous recommandons de commencer par un inventaire des plateformes, wallets et contrats utilis\u00e9s pendant l\u2019exercice, y compris ceux dont le solde est d\u00e9sormais nul. Pour chaque source, notez la p\u00e9riode disponible, les donn\u00e9es manquantes et la personne charg\u00e9e de les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le doit porter sur les mouvements autant que sur le solde final : achats, ventes, \u00e9changes, encaissements, paiements, frais, r\u00e9compenses et transferts.<\/p>\n<p><strong>Exemple de contr\u00f4le :<\/strong> une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 2 ETH en d\u00e9but de p\u00e9riode, en ach\u00e8te 1, en c\u00e8de 0,4 et utilise 0,01 ETH pour des frais. En l\u2019absence d\u2019autres mouvements, son solde attendu est de 2,59 ETH. Un relev\u00e9 faisant appara\u00eetre 2,54 ETH laisse un \u00e9cart de 0,05 ETH \u00e0 expliquer avant la valorisation.<\/p>\n<p>Ce rapprochement est une m\u00e9thode de travail. Il ne remplace pas l\u2019analyse de la nature comptable de chaque op\u00e9ration.<\/p>\n<h2>3. Documenter la d\u00e9cision d\u2019application anticip\u00e9e<\/h2>\n<p>L\u2019anticipation m\u00e9rite une analyse propre au dossier. Elle ne consiste pas seulement \u00e0 ajouter de nouveaux num\u00e9ros de comptes.<\/p>\n<p>Avant de d\u00e9cider, examinez trois points :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les donn\u00e9es :<\/strong> les co\u00fbts d\u2019entr\u00e9e, contrats et historiques permettent-ils de justifier les traitements retenus ?<\/li>\n<li><strong>Les op\u00e9rations :<\/strong> existe-t-il des pr\u00eats, des garanties, des jetons donnant des droits particuliers ou des situations encore mal qualifi\u00e9es ?<\/li>\n<li><strong>Les outils :<\/strong> le logiciel permet-il de produire les \u00e9critures, les rapprochements et les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019annexe ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un tableau de passage aide \u00e0 mesurer le travail : traitement actuellement appliqu\u00e9, traitement pr\u00e9vu \u00e0 la premi\u00e8re application, donn\u00e9es n\u00e9cessaires et effets \u00e0 analyser.<\/p>\n<p>Si l\u2019entreprise conserve son cadre actuel pour 2026, elle peut pr\u00e9parer cette comparaison sans passer pr\u00e9matur\u00e9ment les \u00e9critures du nouveau r\u00e8glement. Si elle anticipe, le dossier doit permettre d\u2019expliquer l\u2019ensemble des dispositions pertinentes appliqu\u00e9es et leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n<h2>4. \u00c0 la cl\u00f4ture, s\u00e9parer quantit\u00e9, disponibilit\u00e9 et valeur<\/h2>\n<p>Un solde affich\u00e9 par une plateforme ne r\u00e9pond pas \u00e0 toutes les questions de cl\u00f4ture.<\/p>\n<p>Le dossier doit distinguer ce que l\u2019entreprise d\u00e9tient, ce qu\u2019elle peut effectivement r\u00e9cup\u00e9rer et la valeur retenue. Un actif librement disponible, un actif pr\u00eat\u00e9 et un actif donn\u00e9 en garantie ne pr\u00e9sentent pas la m\u00eame situation op\u00e9rationnelle.<\/p>\n<p>Pr\u00e9parez un tableau contenant au minimum :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Information<\/th>\n<th>Question \u00e0 r\u00e9soudre<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Actif, r\u00e9seau et quantit\u00e9<\/td>\n<td>Quel actif exact figure dans le dossier ?<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Titulaire et lieu de conservation<\/td>\n<td>\u00c0 quelle entit\u00e9 appartient-il et o\u00f9 est-il conserv\u00e9 ?<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Disponibilit\u00e9 et contrat<\/td>\n<td>Existe-t-il un blocage, un pr\u00eat ou une garantie ?<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Valeur retenue<\/td>\n<td>Quelle source, quelle date et quel horaire justifient le montant ?<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Traitement comptable<\/td>\n<td>Quelle r\u00e8gle s\u2019applique \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019actif ?<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Lorsque le r\u00e8glement 2026-01 est appliqu\u00e9, son article 619-12 encadre notamment la valorisation des actifs concern\u00e9s du compte 522 \u00e0 partir des informations fiables disponibles \u00e0 la cl\u00f4ture. L\u2019article 838-15 pr\u00e9voit \u00e9galement des informations en annexe sur les quantit\u00e9s, montants et modalit\u00e9s de valorisation. <a href=\"https:\/\/www.anc.gouv.fr\/files\/anc\/files\/1_Normes_fran%C3%A7aises\/Reglements\/2026\/2026%20homologu%C3%A9\/REGLT_2026_01_JO-site.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Source : r\u00e8glement ANC 2026-01, articles 619-12 et 838-15<\/a>.<\/p>\n<p>Ces r\u00e8gles ne doivent pas \u00eatre \u00e9tendues automatiquement \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de crypto-actifs.<\/p>\n<h2>5. Pr\u00e9parer un passage tra\u00e7able vers l\u2019exercice suivant<\/h2>\n<p>Pour une soci\u00e9t\u00e9 cl\u00f4turant au 31 d\u00e9cembre 2026 et appliquant le nouveau r\u00e8glement \u00e0 partir du 1er janvier 2027, le dossier doit permettre de relier les comptes arr\u00eat\u00e9s aux travaux de premi\u00e8re application.<\/p>\n<p>Conservez les soldes de cl\u00f4ture, les analyses de qualification, les reclassements envisag\u00e9s et leur justification. Chaque diff\u00e9rence doit pouvoir \u00eatre expliqu\u00e9e sans reconstruire le raisonnement plusieurs mois apr\u00e8s.<\/p>\n<p>L\u2019article 9 pr\u00e9voit une mesure particuli\u00e8re lorsque l\u2019entreprise ne peut pas d\u00e9terminer r\u00e9trospectivement son intention d\u2019utiliser les droits attach\u00e9s \u00e0 un crypto-actif dans son activit\u00e9. Elle d\u00e9finit alors cette intention \u00e0 la date d\u2019application et proc\u00e8de au reclassement au bilan d\u2019ouverture, sans modifier la valeur de l\u2019actif. <strong>Cette disposition cibl\u00e9e n\u2019autorise pas une remise \u00e0 la valeur de march\u00e9 de tout le portefeuille.<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.anc.gouv.fr\/files\/anc\/files\/1_Normes_fran%C3%A7aises\/Reglements\/2026\/2026%20homologu%C3%A9\/REGLT_2026_01_JO-site.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Source : r\u00e8glement ANC 2026-01, article 9<\/a>.<\/p>\n<p>Les autres effets de premi\u00e8re application doivent \u00eatre examin\u00e9s selon les r\u00e8gles pertinentes. Il faut \u00e9galement distinguer changement de m\u00e9thode, reclassement et correction d\u2019une erreur ant\u00e9rieure.<\/p>\n<h2>6. R\u00e9unir les livrables avant d\u2019arr\u00eater les comptes<\/h2>\n<p>Pour organiser la revue avec votre expert-comptable, nous recommandons de r\u00e9unir cinq \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>La note de calendrier et de m\u00e9thode<\/strong>, avec la d\u00e9cision d\u2019anticipation ou la date pr\u00e9vue de premi\u00e8re application.<\/li>\n<li><strong>L\u2019inventaire rapproch\u00e9<\/strong>, reliant quantit\u00e9s, plateformes, wallets et comptabilit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Le dossier de valorisation<\/strong>, avec les sources et les hypoth\u00e8ses justifi\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Le tableau de transition<\/strong>, pr\u00e9sentant les traitements et les effets \u00e0 examiner.<\/li>\n<li><strong>La liste des points ouverts<\/strong>, avec leur incidence possible et les actions restantes.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Ce dossier de travail ne remplace pas les comptes annuels ni leur annexe. Il permet de les pr\u00e9parer sur des bases explicables. Les cons\u00e9quences fiscales des traitements comptables doivent aussi faire l\u2019objet d\u2019une analyse distincte.<\/p>\n<p>Votre cl\u00f4ture approche et certaines op\u00e9rations restent difficiles \u00e0 rapprocher ? <a href=\"https:\/\/hodl-consulting.com\/en\/contact\/\">Contactez HODL Consulting<\/a> en pr\u00e9cisant la date de cl\u00f4ture, les plateformes utilis\u00e9es et les points \u00e0 r\u00e9soudre.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour une entreprise qui d\u00e9tient des crypto-actifs, la cl\u00f4ture ne se limite pas \u00e0 relever la valeur de ses wallets au 31 d\u00e9cembre. Il faut pouvoir expliquer les quantit\u00e9s d\u00e9tenues, les mouvements de l\u2019exercice, les \u00e9carts de valorisation et les restrictions qui affectent certains actifs. 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