Au 1er<\/sup> septembre 2026, toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA en France doivent \u00eatre en mesure de recevoir des factures \u00e9lectroniques via une plateforme agr\u00e9\u00e9e. Sans exception, sans d\u00e9rogation.<\/strong> L’obligation d’\u00e9mission s’applique \u00e0 la m\u00eame date aux grandes entreprises et aux ETI, puis au 1er<\/sup> septembre 2027 aux PME, TPE et micro-entreprises. Pour une entreprise pay\u00e9e en crypto, la r\u00e8gle est simple : la facture reste libell\u00e9e en euros<\/strong>, le crypto-actif est le moyen de r\u00e8glement, et c’est la m\u00e9canique de conversion qui doit \u00eatre document\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re, ce sont les entrepreneurs qui pensaient avoir jusqu’en 2027. Ils ont raison pour l’\u00e9mission. Ils ont tort pour la r\u00e9ception, qui s’impose \u00e0 tout le monde d\u00e8s le 1er<\/sup> septembre 2026. Un dirigeant de TPE qui n’a pas choisi de plateforme agr\u00e9\u00e9e d’ici l\u00e0 ne pourra tout simplement pas recevoir les factures de ses fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n La seconde, ce sont les entreprises du Web3.<\/p>\n\n\n\n Pourquoi elles en particulier ? Parce que la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour un monde o\u00f9 l’on facture en euros et o\u00f9 l’on encaisse en euros, sur un compte bancaire, \u00e0 une date connue. Or une bonne partie de l’\u00e9cosyst\u00e8me facture en euros et encaisse en USDC. Ou facture \u00e0 une entit\u00e9 qui n’a pas d’existence juridique classique. Ou est pay\u00e9e \u00e0 J+3 sur un montant qui n’est plus tout \u00e0 fait celui de la facture, parce que le cours a boug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Rien de tout cela n’est interdit. Mais rien de tout cela ne se documente tout seul.<\/p>\n\n\n\n Une pr\u00e9cision qui revient souvent : un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA est concern\u00e9<\/strong>. La franchise dispense de collecter la TVA, elle n’exclut pas du champ des assujettis.<\/p>\n\n\n\n Autre point : l’envoi d’un PDF par e-mail cesse d’\u00eatre conforme. La facture doit transiter par une plateforme agr\u00e9\u00e9e et respecter l’un des trois formats structur\u00e9s autoris\u00e9s Factur-X, UBL ou CII<\/strong>. Quatre nouvelles mentions obligatoires apparaissent \u00e9galement sur les factures, dont la cat\u00e9gorie de l’op\u00e9ration et l’adresse de livraison lorsqu’elle diff\u00e8re de l’adresse de facturation.<\/p>\n\n\n\n Posons le cas le plus fr\u00e9quent : vous \u00eates une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, vous facturez une prestation 10 000 \u20ac HT \u00e0 un client qui vous r\u00e8gle en stablecoin.<\/p>\n\n\n\n C’est le premier r\u00e9flexe, et il n’a pas chang\u00e9 avec la r\u00e9forme. Les crypto-actifs ne sont pas une monnaie ayant cours l\u00e9gal en France.<\/strong> Ils sont le moyen de r\u00e8glement, pas l’unit\u00e9 de compte de votre facture. Votre facture porte donc un montant en euros, une TVA en euros, et le format structur\u00e9 transmis via votre plateforme agr\u00e9\u00e9e reprend ces montants.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez parfaitement mentionner en pied de facture les modalit\u00e9s de r\u00e8glement en crypto-actifs \u2014 jeton accept\u00e9, adresse de r\u00e9ception, d\u00e9lai. C’est une mention compl\u00e9mentaire, pas une substitution.<\/p>\n\n\n\n Ce qui se documente \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la facture, c’est le r\u00e8glement lui-m\u00eame :<\/p>\n\n\n\n Les deux avant-derniers points sont ceux qu’on n\u00e9glige le plus, et ceux qui posent le plus de probl\u00e8mes trois ans plus tard, quand un contr\u00f4le demande \u00e0 reconstituer une op\u00e9ration. Adoptez une source de cours unique, \u00e9crivez-la dans vos proc\u00e9dures, et n’en changez pas en cours d’exercice.<\/strong> Le choix de la source importe moins que sa constance : ce que l’administration sanctionne, c’est l’arbitraire, pas la m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ance est constat\u00e9e en euros pour le montant factur\u00e9. Le crypto-actif arrive \u00e0 une date ult\u00e9rieure, \u00e0 un cours diff\u00e9rent. L’\u00e9cart entre les deux ne dispara\u00eet pas parce qu’il est petit : il se comptabilise.<\/p>\n\n\n\n Sur une facture isol\u00e9e, quelques dizaines d’euros. Sur un volume d’affaires significatif, ces \u00e9carts cessent vite d’\u00eatre anecdotiques et leur accumulation non trait\u00e9e finit par cr\u00e9er un d\u00e9calage entre la comptabilit\u00e9 et la r\u00e9alit\u00e9 des avoirs, qui est exactement le genre d’anomalie qui d\u00e9clenche des questions. Voir notre article sur\u00a0l’automatisation de la comptabilit\u00e9 crypto<\/a>.<\/p>\n\n\n\nDeux populations vont d\u00e9couvrir cette r\u00e9forme dans la douleur<\/h2>\n\n\n\n
Le calendrier, sans ambigu\u00eft\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Date<\/th> Obligation<\/th> Qui est concern\u00e9<\/th><\/tr><\/thead> 1er<\/sup> septembre 2026<\/strong><\/td> R\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques<\/td> Toutes<\/strong> les entreprises assujetties \u00e0 la TVA<\/td><\/tr> 1er<\/sup> septembre 2026<\/strong><\/td> \u00c9mission de factures \u00e9lectroniques<\/td> Grandes entreprises et ETI<\/td><\/tr> 1er<\/sup> septembre 2027<\/strong><\/td> \u00c9mission de factures \u00e9lectroniques<\/td> PME, TPE, micro-entreprises, ind\u00e9pendants<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Comment facturer quand on est pay\u00e9 en crypto ?<\/h2>\n\n\n\n
1. La facture reste libell\u00e9e en euros<\/h3>\n\n\n\n
2. Documentez la m\u00e9canique de conversion<\/h3>\n\n\n\n
\n
3. Traitez l’\u00e9cart de conversion<\/h3>\n\n\n\n
4. Le crypto-actif re\u00e7u entre au bilan<\/h3>\n\n\n\n