En juin 2024, l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers a r\u00e9organis\u00e9 ses mises en garde pour faciliter la consultation d\u2019une liste noire consacr\u00e9e aux crypto-actifs. Cet article conserve la trace de cette annonce et pr\u00e9cise comment utiliser les registres aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 de l\u2019AMF<\/a> pr\u00e9sente une liste d\u00e9di\u00e9e aux services sur actifs num\u00e9riques et aux offres de tokens concern\u00e9s par les mises en garde. La date et les exemples cit\u00e9s rel\u00e8vent du contexte de cette annonce.<\/p>\n La publication d\u2019origine mentionnait notamment les domaines zoomex.com, trade-pro.io, the-bitcoin-bank.com, krawl-offers.com\/bitcoin-bank-alt, mexc.com, coinex.com, biticodes.com, zenithexchange.ltd, sparkgenesisai.com, immediate-genesis.com, smartinvestsas.com et cryptotrader.app. Ces noms sont conserv\u00e9s comme r\u00e9f\u00e9rences historiques, sans lien actif. Ils ne constituent pas une nouvelle qualification juridique de chaque entreprise portant un nom similaire.<\/p>\n L\u2019absence d\u2019un site sur une liste noire ne prouve ni son autorisation ni sa fiabilit\u00e9. \u00c0 l\u2019inverse, le seul nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ne suffit pas \u00e0 identifier un interlocuteur : un fraudeur peut usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une entreprise autoris\u00e9e.<\/p>\n Il faut comparer le domaine, la personne morale, les coordonn\u00e9es et le service propos\u00e9 avec les informations officielles. Une capture d\u2019\u00e9cran envoy\u00e9e par un d\u00e9marcheur ne remplace pas cette v\u00e9rification ind\u00e9pendante.<\/p>\n Le moteur des listes noires de l\u2019AMF<\/a> permet de consulter les avertissements. Les listes blanches<\/a> r\u00e9pondent \u00e0 une autre question : identifier les autorisations enregistr\u00e9es pour un prestataire et leur p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n Pour une entreprise, conservez la date de consultation, l\u2019entit\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, le domaine et les services examin\u00e9s. Une modification des conditions contractuelles ou un transfert de compte vers une autre personne morale justifie une nouvelle v\u00e9rification.<\/p>\n Le texte initial d\u00e9crivait l\u2019enregistrement PSAN obligatoire et l\u2019agr\u00e9ment PSAN facultatif pr\u00e9vus par l\u2019ancien cadre fran\u00e7ais. Les passages pr\u00e9sentant MiCA comme une \u00e9volution future appartiennent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019historique.<\/p>\n La p\u00e9riode transitoire fran\u00e7aise des prestataires \u00e9ligibles s\u2019est achev\u00e9e le 1er juillet 2026. Pour une relation actuelle, il faut v\u00e9rifier les autorisations applicables et les services couverts. Un ancien num\u00e9ro PSAN ne remplace pas automatiquement une autorisation PSCA actuelle.<\/p>\n Le statut r\u00e9glementaire ne garantit ni la performance d\u2019un investissement ni l\u2019absence de difficult\u00e9s de retrait ou d\u2019incident op\u00e9rationnel. L\u2019autorisation du prestataire, les risques du produit et les modalit\u00e9s de conservation sont des questions distinctes.<\/p>\nUne liste noire n\u2019est pas exhaustive<\/h2>\n
Croiser les mises en garde et les autorisations<\/h2>\n
Replacer l\u2019ancien r\u00e9gime PSAN dans son contexte<\/h2>\n
Ce qu\u2019une autorisation ne garantit pas<\/h2>\n