Chaque ann\u00e9e c\u2019est le m\u00eame casse-t\u00eate pour d\u00e9clarer ses cryptomonnaies aux imp\u00f4ts. Quel formulaire remplir, comment le remplir, qu\u2019est-ce que je dois d\u00e9clarer ? Si vous avez des doutes rassurez-vous les services financiers de Bercy en ont probablement autant que vous. Cependant la d\u00e9claration s\u2019affine d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, et notre expert-comptable vous explique comment vous d\u00e9p\u00eatrer dans ce marasme administratif.<\/p>\n\n\n\n
Les dates limites pour remplir votre d\u00e9claration de revenus arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Les contribuables qui compl\u00e8tent leur d\u00e9claration sur papier n\u2019ont plus que jusqu\u2019au 21 mai 2024 pour le faire. Pour ceux d\u00e9clarant en ligne, le service sera ouvert en fonction du lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9tude r\u00e9cente de l\u2019IPSOS<\/a>\u00a0mandat\u00e9 par KPMG pour le compte de l\u2019ADAN<\/a>\u00a0mentionne que\u00a010%<\/strong>\u00a0des Fran\u00e7ais d\u00e9tiennent des cryptos. Ainsi, de nombreux Fran\u00e7ais devront proc\u00e9der au calcul, puis \u00e0 la d\u00e9claration des plus-values relatives \u00e0 ces cryptomonnaies.<\/p>\n\n\n\n Dans cet article, nous allons \u00e9tudier les diff\u00e9rentes r\u00e8gles fiscales concernant l\u2019investisseur particulier<\/strong> (occasionnel<\/strong>), mais aussi les diff\u00e9rentes obligations qui l\u2019incombent en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n Dans la fiscalit\u00e9 des crypto-actifs, on parle de fait g\u00e9n\u00e9rateur lorsque la cession d\u2019actifs num\u00e9riques a pour contrepartie une monnaie ayant un cours l\u00e9gal (euro, dollars, franc suisse\u2026) ou l\u2019achat d\u2019un bien ou d\u2019un service (exemple : paiement des honoraires de l\u2019expert-comptable en actif num\u00e9rique). La loi pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit principalement deux obligations :<\/p>\n\n\n\n En France, le d\u00e9faut de cette d\u00e9claration est puni d\u2019une amende de 750 \u20ac par compte non d\u00e9clar\u00e9<\/strong>, ou 125 \u20ac pour omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 \u20ac par d\u00e9claration<\/strong>. Ces montants de 750 \u20ac et 125 \u20ac sont port\u00e9s \u00e0 1 500 \u20ac et 250 \u20ac lorsque la valeur des comptes d\u00e9passe 50 000 \u20ac \u00e0 tout moment de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de moins-value, celle-ci n\u2019est pas reportable l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au pr\u00e9alable, il faut noter que la fiscalit\u00e9 n\u2019est applicable qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019instant ou le total des plus-values de toutes les cessions d\u00e9passe 305\u20ac sur un exercice fiscal (exemple du 1er Janvier au 31 d\u00e9cembre 2023).<\/p>\n\n\n\n Depuis 2019, pour les investisseurs particuliers qui interagissent avec les actifs num\u00e9riques de mani\u00e8re occasionnelle, il est appliqu\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (ou la Flat Tax) de 30%.\u00a0\u00c0 compter de 2023<\/strong>, il est possible pour ce dernier d\u2019opter pour le bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ainsi, pour les contribuables dont le taux marginal d\u2019imp\u00f4t est inf\u00e9rieur \u00e0 12.8%, il sera int\u00e9ressant de renoncer \u00e0 la flat tax. Ainsi l\u2019investisseur qui n\u2019est pas imposable, l\u2019imposition sera alors uniquement compos\u00e9e de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 hauteur de 17.2%.<\/p>\n\n\n\n Antoine a investi et \u00e9chang\u00e9 des cryptomonnaies en 2020 et 2021. Il n\u2019a vendu aucune cryptomonnaie contre des FIAT en 2020 et n\u2019a pay\u00e9 aucun imp\u00f4t cette ann\u00e9e. En revanche, il a bien d\u00e9clar\u00e9 son compte Kraken sur le cerfa 3916-Bis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En 2021, cependant, Antoine a c\u00e9d\u00e9 une partie de ses cryptomonnaies et a re\u00e7u des FIAT sur son compte Kraken, puis son compte bancaire. Cela signifie qu\u2019il est tenu de d\u00e9clarer ses transactions, puis de payer la flat tax lors de la d\u00e9claration de ses imp\u00f4ts en 2022. Ci-dessous, les transactions des deux derni\u00e8res ann\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 que les transactions crypto \u00e0 crypto ne sont pas tax\u00e9es en France, la deuxi\u00e8me et la troisi\u00e8me transaction seront consid\u00e9r\u00e9es comme interm\u00e9diaires et nous n\u2019avons pas besoin de faire de calculs pour ces transactions. Pour les deux cessions, nous devons calculer ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n Juste avant qu\u2019Antoine ne vende 0,5 BTC pour des euros, son portefeuille \u00e9tait compos\u00e9 de 0,5 BTC + 9 ETH + 30 SOL. Supposons que la valeur marchande totale de son portefeuille le 10 mars 2021 avant la cession de 0,5 BTC \u00e9tait de 45 000 \u20ac. Le co\u00fbt d\u2019acquisition effectif peut \u00eatre trouv\u00e9 directement \u00e0 8 000 \u20ac puisqu\u2019il n\u2019a achet\u00e9 de crypto avec des euros qu\u2019une seule fois. Nous avons maintenant toutes les informations n\u00e9cessaires pour calculer le co\u00fbt d\u2019achat du 0,5 BTC vendu :<\/p>\n\n\n\n Co\u00fbt = 8 000 \u20ac * (20 000 \u20ac \/ 45 000 \u20ac) = 3 556 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous pouvons ensuite d\u00e9terminer ses plus-values \u200b\u200bcomme suit :<\/p>\n\n\n\n Plus-values \u200b\u200b= 20 000 \u20ac \u2013 3 556 \u20ac = 16 444 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ensuite, nous devons r\u00e9p\u00e9ter les calculs pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9galement pour sa deuxi\u00e8me transaction imposable. Son portefeuille se composait de 9 ETH + 30 SOL avant de vendre 7 ETH pour des euros. Supposons que la valeur marchande totale de son portefeuille le 26 avril 2021 avant la vente de 7 ETH \u00e9tait de 23 000 \u20ac. Le co\u00fbt d\u2019acquisition effectif est de 8 000 \u20ac (co\u00fbt d\u2019acquisition initial) \u2013 3 556 \u20ac (co\u00fbt utilis\u00e9 lors de la vente de BTC) = 4 444 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Co\u00fbt = (15 000 \u20ac \/ 23 000 \u20ac) * 4 444 \u20ac = 2 898 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n Plus-values \u200b\u200b= 15 000 \u20ac \u2013 2 898 \u20ac = 12 102 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ci-dessous un tableau r\u00e9capitulatif :<\/p>\n\n\n\n Conclusion : Antoine a r\u00e9alis\u00e9 une plus-value de 28 546 \u20ac en 2021 qu\u2019il devra reporter sur la 2 042 C dans la case 3AN. Sur cette plus-value, il devra d\u00e9caisser 30 % d\u2019imp\u00f4t de flat tax qui \u00e9quivaut \u00e0 8 564 \u20ac.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le calcul est plut\u00f4t simple pour quelques transactions, il devient tr\u00e8s vite un casse-t\u00eate en cas d\u2019op\u00e9rations complexe ou encore lorsque l\u2019investisseur d\u00e9tient plusieurs comptes d\u2019actifs num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Diff\u00e9rents acteurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers ont d\u00e9velopp\u00e9 des plateformes simplifiant les calculs et d\u00e9clarations de ces cryptomonnaies. Vous pouvez retrouver notre article ici sur le comparatif entre Waltio et Coqonut<\/a> deux solutions Fran\u00e7aises pour faire votre d\u00e9claration ou encore Koinly<\/a>.<\/p>\n\n\n\nQuel est le fait g\u00e9n\u00e9rateur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la loi de finance de 2019 (l\u2019article 150 VH du CGI, introduit par l\u2019article 41 de la loi 2018-1317 du 28 d\u00e9cembre 2018)<\/em>.<\/p>\n\n\n\nQuelles sont les obligations d\u00e9claratives ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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\n
Quel est le taux applicable ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nCas pratique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n\n
Transaction<\/strong><\/td> Date<\/strong><\/td> Ev\u00e9nement imposable ?<\/strong><\/td> Prix \u200b\u200bde vente<\/strong>
(valeur Tx)<\/strong><\/td>Prix \u200b\u200bd\u2019achat<\/strong>
(co\u00fbt)<\/strong><\/td>Plus-value imposable<\/strong><\/td><\/tr> Acquisition<\/strong><\/td> 10\/08\/2020<\/td> Non<\/strong><\/td> 8 000 \u20ac<\/td> 8 000 \u20ac<\/td> \u2013<\/td><\/tr> \u00c9change<\/strong><\/td> 13\/09\/2020<\/td> Non<\/strong><\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td><\/tr> \u00c9change<\/strong><\/td> 02\/10\/2020<\/td> Non<\/strong><\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td><\/tr> Cession<\/strong><\/td> 10\/03\/2021<\/td> Oui<\/strong><\/td> 20 000 \u20ac<\/td> (?)<\/td> (?)<\/td><\/tr> Cession<\/strong><\/td> 26\/04\/2021<\/td> Oui<\/strong><\/td> 15 000 \u20ac<\/td> (?)<\/td> (?)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \n
Taper<\/strong><\/td> Date<\/strong><\/td> \u00c9v\u00e9nement imposable ?<\/strong><\/td> Prix \u200b\u200bde vente<\/strong>
(valeur Tx)<\/strong><\/td>Prix \u200b\u200bd\u2019achat<\/strong>
(co\u00fbt)<\/strong><\/td>Plus-value imposable<\/strong><\/td><\/tr> Acquisition<\/strong><\/td> 10\/08\/2020<\/td> Non<\/strong><\/td> 8 000 \u20ac<\/td> 8 000 \u20ac<\/td> \u2013<\/td><\/tr> \u00c9change<\/strong><\/td> 13\/09\/2020<\/td> Non<\/strong><\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td><\/tr> \u00c9change<\/strong><\/td> 02\/10\/2020<\/td> Non<\/strong><\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td> \u2013<\/td><\/tr> Cession<\/strong><\/td> 10\/03\/2021<\/td> Oui<\/strong><\/td> 20 000 \u20ac<\/td> 3 556 \u20ac<\/td> 16 444 \u20ac<\/strong><\/td><\/tr> Cession<\/strong><\/td> 26\/04\/2021<\/td> Oui<\/strong><\/td> 15 000 \u20ac<\/td> 2 898 \u20ac<\/td> 12 102 \u20ac<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9guer le calcul \u00e0 des sp\u00e9cialistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nPour aller plus loin<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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